Notre service pour vous
Sur cette page, vous trouverez des liens utiles pour le quotidien des entrepreneurs.
Textes standard pour les contrats
Les sites web suivants proposent des textes standard pour les principaux contrats et documents à télécharger gratuitement. Remarque : MedLife e.V. n'a aucune influence sur les formulations des textes contractuels. Ils ont uniquement pour but de fournir une aide à la rédaction de contrats et ne prétendent pas être complets ni exacts. Il est parfois nécessaire d'apporter quelques modifications aux modèles afin de les adapter aux exigences de l'entreprise et à l'évolution juridique actuelle. Il est également conseillé de faire appel à un avocat spécialisé afin de vérifier l'exactitude du contrat. En conséquence, l'association MedLife e.V. ne peut être tenue responsable des (re)formulations des textes figurant sur les pages suivantes.
Dans le projet German Standard Setting Institut (GESSI), que l'association des startups a lancé en collaboration avec le Business Angel Netzwerk Deutschland (BAND), les contrats et documents les plus importants, les textes standards pour les startups, les business angels et autres investisseurs* sont mis à disposition. Vous trouverez ici des propositions de modèles pour les prêts muraux, les term sheets, les tours de financement,la participation des collaborateurs, le NDA, la résolution des actionnaires, etc. en allemand et en anglais.
2. www.frankfurt-am-main.ihk.de
Sur la page d'accueil de la CCI de Francfort, il existe un aperçu de contrats types pour toutes les entreprises, comme par exemple les contrats de travail, les accords de confidentialité, les "lettres d'intention", etc.
La Chambre de commerce et d'industrie de Munich propose également des modèles de contrats. Outre les contrats de travail et les accords de confidentialité (NDA), on y trouve également des modèles de contrats de vente d'entreprise, etc. Les modèles sont classés par ordre alphabétique, ce qui permet de s'orienter rapidement.